Politique de confidentialité
La présente politique décrit le traitement des données personnelles des visiteurs de www.kollectis.fr, des personnes qui contactent KOLLECTIS ou demandent un devis, ainsi que de ses clients. Elle s’applique aux traitements décrits ci-dessous et ne constitue pas un accord de confidentialité à signer.
1. Responsable du traitement et contact
KOLLECTIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé Bâtiment N, Site intercommunal de Moyembrie, route de Moyembrie, 02380 Coucy-le-Château-Auffrique, France.
SIREN : 103 831 269
SIRET : 103 831 269 00016
RCS : Saint-Quentin, sous le numéro 103 831 269
TVA intracommunautaire : FR47 103 831 269
Courriel : contact@kollectis.fr
Références juridiques : articles 4, paragraphe 7, 12 et 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatifs au responsable du traitement et à l’information des personnes.
2. Données concernées, finalités et bases légales
La consultation du site peut entraîner le traitement de données techniques nécessaires à son affichage et à sa sécurité, selon la configuration de l’hébergement. Lorsque vous contactez KOLLECTIS par courriel ou au moyen d’un formulaire disponible sur le site, les informations communiquées comprennent, selon votre démarche, vos nom, prénom, coordonnées, organisme, objet de la demande et contenu des échanges. KOLLECTIS utilise ces données pour recevoir votre demande, y répondre et, si vous sollicitez un devis, préparer une éventuelle relation commerciale. Selon la situation, la base légale est son intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les champs indispensables à la réponse sont signalés comme obligatoires lorsqu’un formulaire est utilisé ; sans ces informations, KOLLECTIS ne peut pas toujours traiter la demande.
Lorsqu’une relation commerciale est établie, KOLLECTIS traite les données nécessaires à l’établissement et au suivi des devis, contrats, commandes, livraisons, factures et échanges associés. Selon la finalité, ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de KOLLECTIS à gérer et défendre ses droits. La présente politique ne décrit pas de newsletter ni de prospection électronique systématique ; si KOLLECTIS met en place de tels traitements, elle fournit l’information et le choix requis par les règles applicables.
Références juridiques : articles 5, paragraphe 1, points b et c, 6, paragraphe 1, points b, c et f, et 13 du RGPD, relatifs à la limitation des finalités, à la minimisation des données, aux bases légales et à l’information lors de la collecte.
3. Mesure d’audience et choix relatifs aux traceurs
KOLLECTIS présente une bannière personnalisée proposant deux choix pour Google Analytics : « Accepter » et « Refuser ». Le script communiqué conserve ce choix dans le stockage local du navigateur sous la clé « ga_consent ». Lorsque le choix enregistré est « granted », il charge la balise Google Analytics 4 (GA4) ; après un clic sur « Accepter », il enregistre ce choix et charge la balise. Après un clic sur « Refuser », il enregistre « denied » et ne charge pas cette balise. La bannière s’affiche en l’absence de choix enregistré. Ce constat porte sur le script transmis et ne garantit pas qu’une autre intégration de Google Analytics, notamment par Framer ou un autre outil, soit absente du site. Le code communiqué ne contient pas de commande permettant de rouvrir la bannière ou de retirer un consentement déjà enregistré : un accès permanent au réglage des cookies reste à ajouter ou à confirmer. Il ne définit pas non plus de durée de validité pour le choix stocké. Cloudflare Web Analytics n’apparaît pas dans ce script ; son activation en cas de refus de Google Analytics et son éventuelle exemption de consentement ne peuvent donc pas être déduites de ce code. Cette exemption dépend de la configuration réelle de Cloudflare et des conditions applicables à la mesure d’audience ; à défaut, son usage requiert un consentement préalable ou sa désactivation.
Références juridiques : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et articles 4, paragraphe 11, et 7 du RGPD, relatifs au consentement. La CNIL précise les conditions de l’exemption de consentement pour certains outils de mesure d’audience.
4. Destinataires, sous-traitants et transferts
Les données des visiteurs, prospects et clients sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de KOLLECTIS et, lorsque leur intervention est nécessaire, aux prestataires chargés de l’hébergement, de la messagerie, des formulaires ou de la gestion de la relation commerciale. Framer assure l’hébergement du site ; Google et Cloudflare interviennent dans la mesure d’audience selon les choix et conditions exposés ci-dessus. Le rôle de chaque prestataire et les garanties contractuelles applicables dépendent des services effectivement activés. Lorsqu’un traitement entraîne un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen, KOLLECTIS applique les garanties prévues par la réglementation et en informe les personnes concernées. Le consentement aux cookies ne remplace pas les garanties exigées pour un tel transfert.
Références juridiques : articles 13, paragraphe 1, points e et f, 28 et 44 à 49 du RGPD, relatifs à l’information sur les destinataires, à l’encadrement des sous-traitants et aux transferts internationaux.
5. Durées de conservation
KOLLECTIS conserve les données transmises par les visiteurs et prospects pendant le traitement de leur demande, puis uniquement aussi longtemps qu’une finalité légitime ou une obligation applicable le justifie. Les données des clients sont conservées pendant le suivi de la relation contractuelle, puis, selon leur nature, pendant les délais légaux ou de prescription applicables ; les pièces comptables suivent leurs obligations propres de conservation. Les durées relatives aux choix de cookies et aux statistiques dépendent des outils et paramètres effectivement utilisés. Pour chaque traitement, la durée applicable ou les critères permettant de la déterminer sont communiqués aux personnes concernées ; une durée unique ne s’applique pas à toutes les données.
Références juridiques : articles 5, paragraphe 1, point e, et 13, paragraphe 2, point a, du RGPD, relatifs à la limitation de la conservation et à l’information sur sa durée ou ses critères.
6. Confidentialité et sécurité
KOLLECTIS limite l’accès aux données des visiteurs, prospects et clients aux personnes qui en ont besoin pour leur mission. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de prévenir notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des informations. Lorsque des prestataires traitent des données pour son compte, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables. Les mesures de sécurité évoluent avec les services utilisés et les risques identifiés ; aucune transmission sur Internet n’est absolument exempte de risque.
Références juridiques : articles 5, paragraphe 1, point f, 28 et 32 du RGPD, relatifs à la confidentialité, aux sous-traitants et à la sécurité des traitements.
7. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement ; vous pouvez vous opposer à certains traitements et bénéficier de la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs à ce retrait. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@kollectis.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus ; une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Références juridiques : articles 7, paragraphe 3, et 12 à 21 du RGPD, relatifs au retrait du consentement, à l’information et aux droits des personnes.
8. Évolution de la politique
KOLLECTIS actualise la présente politique lorsque les formulaires, les finalités ou les prestataires évoluent. Les informations délivrées aux visiteurs correspondent aux traitements effectivement mis en œuvre. Une information concise, accompagnée d’un accès à cette politique, figure au point de collecte des données lorsqu’un formulaire est utilisé. Les caractéristiques techniques des outils de mesure d’audience, les durées de conservation propres à chaque traitement, les éventuels transferts internationaux et le moyen de modifier le choix relatif aux cookies sont précisés en fonction de la configuration effective du site.
Références juridiques : articles 12, 13 et 24 du RGPD, relatifs à l’information des personnes et à la responsabilité du responsable du traitement.
Date de mise à jour : 07/10/2026