Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.kollectis.fr est édité par KOLLECTIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé Bâtiment N, Site intercommunal de Moyembrie, route de Moyembrie, 02380 Coucy-le-Château-Auffrique, France.
SIREN : 103 831 269
SIRET : 103 831 269 00016
RCS : Saint-Quentin, sous le numéro 103 831 269
TVA intracommunautaire : FR47 103 831 269
Courriel : contact@kollectis.fr
Référence juridique : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), relatif à l’identification de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne. Si le site permet une activité de commerce électronique, l’article 19 de cette loi prévoit aussi un accès facile, direct et permanent aux informations d’identification et de contact du prestataire.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas BILLAUDEL, en sa qualité de président de KOLLECTIS.
Référence juridique : article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, relatif au directeur de la publication d’un service de communication au public par voie électronique.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., société établie aux Pays-Bas, dont le siège social est situé Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Référence juridique : article 1-1 de la LCEN, relatif notamment à l’identification de l’hébergeur. Ses coordonnées doivent être vérifiées avant la mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, dessins, plans, visuels, éléments graphiques et autres contenus publiés sur le site sont détenus par KOLLECTIS ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. La consultation du site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus. Leur reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et à des fins notamment commerciales, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi. Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@kollectis.fr.
Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vaut ni approbation de KOLLECTIS par ces tiers ni cession de droits au profit des utilisateurs. Les droits des tiers et les exceptions légales au droit d’auteur demeurent réservés.
Références juridiques : articles L. 111-1, L. 122-4 et L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, relatifs au droit d’auteur, à l’autorisation de reproduction ou de représentation et aux exceptions légales.
5. Informations publiées et liens externes
KOLLECTIS s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour et peut corriger ou retirer à tout moment une information devenue inexacte ou obsolète. Les photographies, rendus, dimensions, caractéristiques et descriptions des produits ont une valeur de présentation, sous réserve de toute information expressément présentée comme contractuelle et des règles impératives applicables. Ils ne remplacent ni une étude du besoin ni un devis ou une offre formalisée. Pour chaque projet, les caractéristiques, prix, délais, garanties et prestations effectivement convenus sont définis dans les documents contractuels applicables. Aucune stipulation des présentes mentions ne limite les droits que la loi reconnaît aux clients ni n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’écarter.
Le site peut proposer des liens vers des sites ou services édités par des tiers. KOLLECTIS ne contrôle pas en permanence leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques de traitement des données. L’accès à ces sites relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. KOLLECTIS examinera tout signalement circonstancié adressé à contact@kollectis.fr concernant un lien devenu illicite ou inapproprié et prendra, le cas échéant, les mesures adaptées. La présente clause ne saurait écarter la responsabilité de KOLLECTIS lorsqu’elle est légalement engagée.
Références juridiques : lorsque des offres sont destinées à des consommateurs, l’article L. 111-1 du code de la consommation encadre l’information précontractuelle ; l’article 1240 du code civil régit la responsabilité en cas de faute, de dommage et de lien de causalité. Ces références ne transforment pas une présentation commerciale en clause d’exonération générale.
6. Données personnelles et cookies
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